Le Contrat de Professionnalisation


Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Qu’est-ce que c’est ?

Le contrat peut être à durée limitée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.
Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche).
A l’issue d’un contrat à durée limitée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
*Selon le Code du travail : articles L. 6325-1 à L. 6325-24, L. 6314-1, D. 6325-1 à D. 6325-28.
Quelle que soit la forme du contrat (à durée limitée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation.

Quel est le temps de travail ?

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise.
Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.
Le contrat peut être conclu à temps partiel.

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Le tutorat

L’employeur doit désormais désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner.
Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise.
Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.
L’employeur peut être lui-même tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.
La formation et les actions d’évaluation et d’accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche. Des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires.
Peuvent être prises en charge les dépenses liées au tutorat (interne ou externe).

Les aides à l’embauche pour l’employeur

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :
– Exonération  des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
– Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)
– Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants
Décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 relatif à l’aide de l’Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l’article 230 H du code général des impôts
– Une aide de 2000 € est versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation
– Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
– Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.