Le Plan de Formation

Qu’est-ce que c’est ?

Le plan de formation désigne l’ensemble des actions de formation établies dans le cadre de la politique interne de formation.
Il doit définir les objectifs à atteindre, les actions à mettre en œuvre, la planification et le budget.
Les actions regroupent :
– les bilans de compétences
– la Validation des acquis de l’expérience (VAE)
– les dispositifs de formation.

A quoi cela sert-il ? ?

LES ENTREPRISES
– vous vous assurez de l’adaptation de vos salariés aux évolutions des métiers
– vous anticipez vos besoins en emplois et compétences
– vous renforcez votre avantage concurrentiel en développant de nouvelles compétences
– vous motivez et fidélisez vos salariés et facilitez l’intégration de nouveaux salariés
LES SALARIES
Un salarié, grâce aux actions du plan de formation :
– maintient sa capacité à occuper son emploi
– acquiert et développe de nouvelles connaissances ou qualifications
– fait face aux évolutions de son emploi, accroît sa polyvalence et peut accéder à d’autres postes ou à de nouvelles responsabilités

Comment financer votre plan de formation ?

Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés, notamment pour les actions relevant du plan de formation, en versant une contribution à un OPCA :
– les entreprises de moins de 10 salariés versent 0,40 % de la masse salariale brute annuelle (participation totale de 0,55 %)
– les entreprises de 10 salariés et plus versent 0,9 % de la masse salariale brute annuelle
– L’OPCA finance ensuite tout ou partie des dépenses liées aux actions du plan de formation.

Qui est concerné ?

LES ENTREPRISES
Les entreprises établies ou domiciliées en France (Métropole et DOM) quels que soient l’effectif, l’activité exercée, la forme juridique de l’exploitation et le régime d’imposition, peuvent mettre en place un plan de formation.
LES SALARIES
Tout salarié quelles que soient la nature de son contrat et son ancienneté peut bénéficier du plan de formation de l’entreprise.

Quelles modalités de formation ?

– Les actions de formation qui composent le plan de formation sont classées en 2 catégories :
– Les actions d’adaptation au poste de travail et d’évolution ou de maintien dans l’emploi. Elles se déroulent pendant le temps de travail.
– Les actions de développement des compétences. Elles se déroulent en dehors du temps de travail sous certaines conditions.

Comment mettre en place le plan de formation ?

– L’employeur désigne les salariés qui suivront une formation inscrite au plan de formation.
– L’élaboration du plan de formation incombe à l’employeur. Il doit obligatoirement faire l’objet d’une consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
– Lorsque tout ou partie des actions de développement des compétences sont organisées hors temps de travail, il est impératif de recueillir l’accord écrit du salarié. Le refus du salarié d’accomplir une formation hors temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
– Dans ce cas, il faut également définir avec le salarié les engagements de l’employeur, notamment en termes de salaires et de qualifications.

Quelle est la rémunération du salarié ?

– La rémunération est maintenue lorsque l’action est suivie pendant le temps de travail.
– En dehors du temps de travail, les actions de développement des compétences donnent lieu au versement d’une allocation de formation à hauteur de 50 % de la rémunération nette de référence